CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION / CONDITIONS GENERALES DE VENTEDE LA PLATEFORME « marjanemall Marketplace »

CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION :

Préambule :

La société marjanemall SA, société anonyme à conseil d’administration, au capital de 70.000.000,00 dirhams, dont le siège social est à Casablanca, Centre Commercial Marjane CT 1029 Ain Chock , inscrite au registre du commerce de Casablanca sous le n° 500453 , ayant l’ICE n° 002706798000037, (ci-après « marjanemall» ou « nous » ou « notre »), met à disposition sur son site internet www.marjanemall.ma (ci-après le « Site ») une Marketplace (ci-après la « Plateforme ») à destination des acheteurs (ci-après les « Acheteurs»). Dans le cadre de la mise à disposition de la Marketplace, marjanemall agit comme simple intermédiaire et héberge les offres de produits et services (ci-après les « Produits ») proposées par des vendeurs professionnels inscrits sur la Marketplace (ci-après « Vendeurs ») à des Acheteurs. marjanemall n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur marjanemall Marketplace. Les Produits vendus sur marjanemall Marketplace sont signalés sur les fiches produit par la mention« Vendu par [nom du Vendeur] ». Les présentes CGU/CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par marjanemall. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGU/CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation de votre commande. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGU/CGV en vigueur au moment de ladite commande.

SOMMAIRE

Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisationmarjanemall Marketplace
Rôle de marjanemall
Parcours commande

Offres et commandes
Prix et paiement du Produit
Suspension et/ou clôture d’un compte Acheteur marjanemall Marketplace

Paiement des produits en pré-commande
Expédition et livraison
Droit de rétractation

Principe du droit de rétractation
Exceptions au droit de rétractation

Accessoire et/ou pièce manquant
Produits livrés abîmés
Force majeure
Propriété Intellectuelle
Garanties
Sécurité de la plateforme
Données personnelles
Notifications
Nullité
Droit applicable et règlement des différends

1. Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation marjanemall Marketplace

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation marjanemall Marketplace (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur marjanemall Marketplace (marjanemall.ma et application marjanemall). Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via marjanemall Marketplace est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente des Vendeurs (ci-après les « CGV »). Les Vendeurs déterminent seuls leurs CGV et sont tenus de respecter la réglementation en vigueur et les présentes CGU/CGV.

2. Rôle de marjanemall

marjanemall intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs sur marjanemall Marketplace et n’est pas considérer comme un revendeur des Produits proposés par les Vendeurs (clairement identifiés sur le Site, comme précisé en préambule, ainsi que dans le panier, par une mention « Vendu par [nom du Vendeur] ». Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par l’Acheteur au Vendeur, via son Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) ». Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits qu’il vend sur le Site via marjanemall Marketplace. marjanemall se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par l’Acheteur sous 2 jours ouvrés.

3. Parcours commande

3.1 Offres et commandes

3.1.1 Création des offres

L’ensemble des offres de marjanemall Marketplace sont créées et renseignées par les Vendeurs qui sont seuls responsables de la complétude du descriptif fourni, de la conformité du Produit proposé audit descriptif et de la détermination du prix de vente.

3.1.2 Processus de commande

En cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir (i) pris connaissance des CGV et de la politique de retour du Vendeur indiquées par ce dernier via sa boutique Vendeur, (ii) vérifié le contenu de la commande et (iii) le cas échéant, après l’avoir modifiée, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU. Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (double clic) et accepté son obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif si la commande est prépayée ou l’acceptation du montant total de sa commande y compris les frais de livraison si la commande est payée à la livraison. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement du prix du Produit ou de confirmation par un appel par notre centre de relation clientèle. Le Vendeur dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures pour accepter la commande. marjanemall communique ensuite par courrier électronique à l’Acheteur l’acceptation ou le défaut de réponse du Vendeur. L’Acheteur est informé de l’acceptation de la commande par le Vendeur par l’envoi d’un email de Confirmation de Commande. A la confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est débité par marjanemall du montant des Produits achetés si l’achat est prépayé. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles à l’Acheteur dans la rubrique « Mes commandes » du Site. L’Acheteur est invité à évaluer la prestation du Vendeur sur son Espace Client à l’issue de la vente. L’Acheteur est tenu de respecter la politique concernant les avis clients. Il est à noter que le Vendeur peut se réserver le droit de ne pas valider une commande et/ou de suspendre l'exécution de la commande de l’Acheteur, et ce même après l'envoi de l'email de Confirmation de Commande (tel que visé ci-dessus), pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

la commande ne serait pas conforme aux CGU et aux CGV du Vendeur ;
les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un Acheteur consommateur ;
plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

3.2 Prix et paiement du Produit

Le prix de chaque Produit est indiqué dans la fiche descriptive du Produit :

pour les Acheteurs consommateurs : le prix s’entend TTC et hors frais de livraison, taxes et frais de dédouanement si le produit ou l’ensemble des produits constituant une commande sont assujettis à ces frais et taxes . Le cas échéant, ces frais et taxes sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale de la commande. Le prix final TTC affiché et détaillé au moment de la validation de la commande par l’acheteur représente le prix exact qui sera débité en cas de prépaiement ou exigé par le livreur en cas de paiement à la livraison.
Les commandes avec paiement à la livraison sont plafonnées à 3000 dh TTC par commande. Toute commande dépassant ce seuil et dès 3001 dh TTC, elle devrait être prépayée (paiement via carte bancaire (ci-après désigné « CB ») au moment de la commande).
Les paiements des commandes peuvent être réalisée en totalité ou en partie via bons d’achat : Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par marjanemall pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un acheteur tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par marjanemall.

Toute commande émanant d’un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration pourra être refusée par marjanemall .

3.3 Suspension et/ou clôture d’un compte Acheteur marjanemall Marketplace

En cas d'activité anormale d'un Acheteur sur le Site (telle que toute activité de nature professionnelle pour les Acheteurs consommateurs) constatée par marjanemall ou le Vendeur sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit Acheteur, marjanemall se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du (des) compte(s) de l’Acheteur (des Acheteurs) concerné(s). Dans cette hypothèse, l’Acheteur recevra un email d'information de la part de marjanemall l'informant de la clôture de son compte Acheteur.

4. Paiement des produits en pré-commande

Dans le cas où votre commande comprend uniquement un ou plusieurs Produits en Précommande, le montant de votre commande sera débité au moment de l’expédition des Produits en Précommande. Dans le cas où votre commande comprend plusieurs Produits en Précommande qui sont expédiés à des dates différentes, le montant intégral de votre commande sera débité au moment de l’expédition du premier Produit. Dans le cas où votre commande comprend un ou plusieurs Produits en Précommande ainsi que d’autres produits immédiatement disponibles, le montant intégral de votre commande sera, pour des raisons techniques, débité au moment de l’expédition des produits immédiatement disponibles.

5. Expédition et livraison

Tous les produits achetés auprès de Vendeurs et expédiés depuis le Maroc sont contrôlés, emballés et expédiés par marjanemall depuis ses entrepôts. Les produits achetés auprès de Vendeurs internationaux et expédiés depuis l’étrangers sont emballés et expédiés directement par le Vendeur ver l’acheteur. Les colis de ces produits porteront la mention « vendu par [Nom du Vendeur] et expédié par marjanemall ». L’ensemble des délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en point retrait des produits expédiés par marjanemall pour les colis expédiés depuis le Maroc ou par le Vendeur pour les colis expédiés depuis l’étranger sont renseignés directement et données à titre indicatif au moment de la validation de la commande. Ces délais correspondent : pour la livraison (i) à domicile pour les Acheteurs consommateurs ou (ii) à l’adresse renseignée (Adresse de facturation ou de livraison) : aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur international / et ou national utilisé par le Vendeur, des délais des procédures d’importation et de déclarations douanière le cas échéant ; Les délais mentionnés ci-dessus courent dès la validation de la commande du Produit. L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit. La validité d’une commande par Acheteur consommateur sur la plateforme marjanemall Market place est uniquement valable pour les résidents sur le territoire national du Royaume. Le Vendeur n’a pas d’obligation de livraison s’il ne livre pas habituellement au Maroc. Marjanemall agit en tant qu'intermédiaire entre le client et le vendeur. En cas de besoin de SAV concernant une commande expédiée depuis l'étranger, le client doit prendre contact directement avec le vendeur à l'étranger. Le client devra suivre les étapes spécifiques demandées par le vendeur pour la prise en charge de sa demande de SAV.

6. Droit de rétractation

6.1 Principe du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation et de sept (7) jours francs à compter du jour de réception de la commande. Ce droit de rétractation n’est pas applicable notamment :

pour l’achat de denrées périssables, telles que les denrées alimentaires ;
pour l’achat de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été descellés par le Client ;
pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

L’exercice droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-dessous. Conformément aux dispositions légales l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours calendaires pour tous les produits achetés à compter de la date de réception du Produit de sa commande. L’Acheteur consommateur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans un état permettant sa remise en vente (ceci supposant qu’il soit retourné dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente dudit article au cours de son transport retour) et d’en demander le remboursement. Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur consommateur doit prendre contact avec le centre de relation client marjanemall sur le Service Client ou en ligne sur le Site pour demander un retour et remboursement. Le processus de retour et de remboursement sont développés dans les rubriques « retour et remboursement » et « Questions fréquentes (FAQ) ». En sélectionnant dans la FAQ « retour et remboursement », l’Acheteur consommateur accède au processus lui permettant d’accéder aux informations lui permettant d’enclencher la demande de rétractation. Une fois la demande de retour est revalidée par le centre de relation clientèle marjanemall, le colis devra être ramassé par un livreur ou envoyé via la poste selon la localité de résidence de l’acheteur vers les entrepôts marjanemall pour contrôler la vendabilté du produit. Ce contrôle du produit retourné générera un retour à l’acheteur via courrier électronique si le remboursement est accordé en précisant les modalités et délais de remboursement ou via appel du centre de relation clientèle si le remboursement est refusé pour expliquer les motifs de rejet. Dans le cas de refus de remboursement car le produit n’est plus revendable, le produit pourra être réexpédié à l’acheteur et les frais de retour restent à sa charge payable à la livraison et lui seront communiés avant reexpédition ou être récupéré dans les entrepôts de marjanemall sis à Mohammedia. Le retour d’un colis doit être soigneusement préparé selon les consignes données par le centre de relation clientèle marjanemall, il doit notamment être retourné avec tous les accessoires livrés (cordons, garanties, notices, logiciels, etc.) dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente du Produit, et remis au livreur désigné par marjanemall ou envoyé à l’adresse du service compétent qui a été communiquée à l’Acheteur consommateur par le service client marjanemall. L’acheteur consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours pour tous les produits quel que soit le pays d’expédition pour renvoyer le produit à retourner. A compter de la date de demande de retour et remboursement par l’acheteur,marjanemall :

dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l’acheteur consommateur ;
peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.

Marjanemall procédera au remboursement de l’Acheteur consommateur sur instruction du Vendeur et/ou après vérification de la conformité du produit retourné. Le remboursement pourra être effectué selon le choix de l’Acheteur consommateur, soit par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, soit sous forme d’un coupon valable sur Marjanemall. Si l’Acheteur consommateur a réglé sa commande par Carte Bancaire, le remboursement s’effectuera par recrédit sur cette même carte. En cas de paiement en espèces à la livraison, le remboursement sera réalisé via un transfert par la société Wafacash. L’Acheteur consommateur peut également opter pour un remboursement sous forme de coupon utilisable sur Marjanemall, valide pendant six (6) mois à compter de sa date d’émission. Une fois cette option choisie, il ne sera plus possible de la modifier. Toutefois, si le coupon expire sans avoir été utilisé, l’Acheteur consommateur pourra demander un remboursement en numéraire ou la reconduction du coupon. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés. Concernant les produits expédiés depuis l’étranger, le remboursement en cas d’annulation ou de retour d’une commande internationale sera effectué en dirhams (Dhs) et non en dotation E-commerce. Toutefois, l’Acheteur conserve la possibilité de récupérer sa dotation E-commerce auprès de l’Office des Changes. En cas d’annulation d’une commande internationale, Marjanemall pourra fournir un justificatif d’achat annulé attestant de la consommation de la dotation E-commerce, permettant ainsi au client d’effectuer une demande de restitution auprès de l’Office des Changes.

6.2 Exceptions au droit de rétractation

Il est expressément rappelé qu’aux termes de la réglementation en vigueur, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l’Acheteur consommateur après la livraison ;
de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine ;
de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7. Accessoire et/ou pièce manquant

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires). Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de marjanemall au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.

8. Produits livrés abîmés

Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison. Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :

en contactant le Service Client de marjanemall ; ou
en vous connectant sur votre Espace Client.
et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande.

9. Force majeure

marjanemall décline toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation Marocaine et notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données. Les obligations suspendues seront exécutées dès que les effets de la (des) cause (s) de toute inexécution aura pris fin.

10. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus de notre Site Internet accessibles librement, et notamment, de façon non limitative : la Charte graphique, le titre, la forme, le plan du Site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les archives. La marque « marjanemall », les noms de domaine «[www.marjanemall.ma] » et l’application marjanemall constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont l’Utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de marjanemall. L’Utilisateur s’engage à n'employer les contenus mis à disposition sur le Site Internet que conformément au droit de consultation personnel, privé, non collectif et non commercial.

11. Garanties

Les Vendeurs doivent assurer aux Acheteurs l’exercice des garanties légales applicables, selon leur qualité d’Acheteurs consommateurs et peuvent proposer des garanties additionnelles telles que des garanties constructrices qui sont alors précisées dans le commentaire de l’offre Vendeur. Il est à noter que les garanties proposées par marjanemall peuvent ne pas être applicables aux Produits proposés par des Vendeurs. Pour toute question sur les garanties afférentes aux Produits proposés via marjanemall Marketplace, l’Acheteur a en outre la possibilité – avant de passer commande – de poser une question au Vendeur en utilisant son espace client pour poser une question sur cette offre. Le Vendeur reste tenu envers l’Acheteur consommateur de la garantie légale de conformité de 12 mois et de la garantie des vices cachés.

12 Sécurité de la plateforme

L’utilisation de la plateforme marjanemall est réservée aux acheteurs et vendeurs dans le cadre de la gestion des prestations tel que préciser dans les conditions ci-dessus Il est strictement interdit de :

Utiliser la Marketplace d'une manière suspecte, illégale, illicite, frauduleuse, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, ou frauduleuse ;
Déchiffrer ou décrypter sans permission toute communication émise par ou vers la plateforme de marjanemall ;
Editer ou modifier, de quelque manière que ce soit, tout élément ou contenu sur notre site marjanemall.
Pénétrer, Pirater ou altérer par tout autre moyen notre Marketplace sans autorisation
Sonder, scanner ou tester les vulnérabilités de notre plateforme sans autorisation formelle de la direction cyber sécurité ;
Entreprendre des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec le site de marjanemall sans autorisation formelle obtenu au préalable ;
Utiliser notre plateforme pour partager, transmettre, publier, copier, stocker, héberger, ou distribuer tout information ou contenu constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ;
Accéder à notre plateforme ou interagir autrement avec lui à l'aide de tout robot, araignée ou tout autre moyen automatisé, sauf à des fins d'indexation des moteurs de recherche ;
Faire usage de la Marketplace de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages ou impacter les performances, de la plateforme
Tenter tout ce qui interfère avec l’usage normale de la Plateforme marjanemall
Republier le contenu de la Marketplace dans autre site Web
Exercer une charge anormalement élevée sur les ressources SI pouvant nuire aux capacités de notre plateforme.
Déjouer, by passer ou contourner les systèmes ou processus d'authentification ou de sécurité sur notre plateforme ;
Exploiter les données collectées sur notre plateforme pour toute activité de marketing direct que ça soit via appel, marketing par SMS, courrier électronique, …

13. Données personnelles

Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Conformément à la réglementation, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre terminal selon les versions des navigateurs web que vous utilisez.
marjanemall, traite les données personnelles des Utilisateurs notamment la collecte, le stockage, le transfert et l’utilisation des données conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dans le cadre du traitement « Gestion de la Marketplace » ayant fait objet d’une déclaration auprès de la CNDP.
Dans le cadre de son activités, marjanemall récolte et stock les données personnelles de ses vendeurs.
Dans cette perspective marjanemall s’engage à (i) fournir une information claire sur la manière dont les données personnelles seront traitées, (ii) appliquer les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles récoltés, (iii) conserver les données personnelles des vendeurs dans la limite autorisée par la Loi, (iv) donner au Vendeurs le droit de rectification et suppression.

1. LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES :

Dans le cadre de son activité, marjanemall, en qualité de responsable de traitement des données personnelles des Utilisateurs inscrit sur la Plateforme, nous nous engageons à récolter les données suivantes afin de fournir et d’améliorer continuellement nos produits et services :

(i) Données que vous nous fournissez :

Si vous êtes un représentant ou un employé de n’importe quel Acheteur ou Vendeur il vous sera demandé de :

Fournir certaines informations de contact nécessaire pour la création d’un compte sur la Plate-forme au nom d’un Acheteur ou d’un Vendeur, y compris nom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, intitulé du poste et service.
Fournir certaines information d’identité, le numéro d’immatriculation fiscal et/ou des informations associées, telles que le nom de votre société, le type d’entreprise et le secteur d’activité, les modalités d’inscription de la société au registre du commerce et des informations sur votre licence commerciale ?
Si vous être un Vendeur, nous vous demanderons également de fournir des détails sur les marchandises et les produits que vous envisagez de vendre par l’intermédiaire de la plate-forme, ainsi que sur vos ventes/transactions sur www.marjanemall.ma.

(ii) Données que nous recueillons automatiquement

Si vous nous contactez par l’intermédiaire de notre service clientèle, nous pouvons enregistrer une copie de votre correspondance et vous demander des informations supplémentaires.
Nous recueillerons les coordonnées et autres informations des utilisateurs auprès de sources accessibles au public en vue de vérifier l’identité des utilisateurs et de procéder à leur contrôle préalable.
Nous recueillerons des détails sur les activités, les transactions et les interactions des utilisateurs sur la plate-forme, y compris des informations relatives au types et aux spécifications des produits et services achetés, des informations sur les prix et la livraison, des dossiers de litiges et de réclamations, des communications entre les utilisateurs et toute information divulguée sur tout forum de discussion.
Si vous visitez notre plate-forme, nous recueillons automatiquement certaines données de votre appareil. Dans certains pays, y compris les pays de l’espace économique européen, ces données peuvent être considérées comme données personnelles en vue des lois applicables à la protection des données. Plus précisément, ces données peuvent être les adresses IP, le type d’appareil, les numéros d’identification uniques des appareils, le type de navigateur, la localisation géographique élargie, les habitudes de navigation et les détails sur la façon dont vous avez interagi avec notre plate-forme et les biens et services qui y sont disponibles. En outre, nous recueillons des informations statistiques sur la plate-forme et ses visiteurs, y compris le navigateur, le système d’exploitation, les propriétés logicielles et matérielles, les pages consultées, le nombre de sessions et le nombre de visites uniques. Ces données nous permettent de mieux comprendre les visiteurs de notre plate-forme, d’où ils viennent et quel contenu les intéresse. Nous utilisons ces données à des fin d’analyse en interne et pour améliorer la qualité et la pertinence de notre plate-forme. Certaines de ces informations peuvent être recueillies à l’aide de cookies et de technologies de suivi similaires.

(iii) Données que nous recevons de tiers :

Nous pouvons recevoir vos données personnelles par l’intermédiaire de réseaux sociaux si vous choisissez de vous inscrire sur la plate-forme à l’aide d’un compte de réseau social. Précisément, les données que nous recevons dépendront de vos paramètres de confidentialité avec la plate-forme en question mais englobent généralement les informations de base de votre profil public telles que :

Votre nom d’utilisateur ou pseudo
Votre photo de profil
Pays
Nom de société
Coordonnées

Nous pouvons recevoir vos données personnelles par l’intermédiaire de tiers que nous engageons pour nous aider à fournir des services de vérification et à effectuer des vérifications appropriées en matière de blanchiment d’argent et vérifications sur les utilisateurs. Il s’agit notamment de vos nom, adresse email, coordonnées de votre entreprise et coordonnées personnelles.
Si vous choisissez de participer à l’évaluation ou à la notation de produits et/ou services sur marjanemall, nous pouvons recevoir vos données personnelles par des tiers qui travaillent avec nous pour effectuer des évaluations sur nos services et/ou nous noter.

2. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES :

Nous recueillons vos données personnelles pour :

Vérifier votre identité et effectuer des vérifications de sécurité, ainsi que vos antécédents en matière de blanchiment d’argent afin de créer des comptes utilisateurs
Vérifier votre éligibilité à vous inscrire en tant qu’utilisateur de la plateforme
Configurer et gérer les comptes utilisateurs, y compris pour fournir des identifiants de connexion et créer un profil sur la plate-forme
Fournir au utilisateurs un service clientèle, répondre aux questions et commentaires, et gérer les réclamations ou litiges.
Faciliter la communication entre les Acheteurs et les Vendeurs par le biais de la plate-forme, évaluer les demandes de retrait de fonds des Vendeurs.
Fournir des services logistiques et de stockage
Faciliter les déclarations et les demandes de dédouanement sur la plateforme
Evaluer et assurer le suivi des risques de sécurité des comptes et des transactions des utilisateurs marjanemall.ma, détecter et prévenir les fraudes, le blanchiment d’argent et d’autres incidents de sécurité
Effectuer des recherches ou des analyses statistiques afin d’améliorer le contenu et présentation de la plate-forme, ainsi que les offres de produits et services sur marjanemall.ma, notamment en utilisant par exemple les données rendues anonymes aux fins de l’apprentissage machine.
Identifier, développer, commercialiser et faire la publicité de produits et services que nous pensons que vous apprécierez, notamment sur les navigateurs et appareils, conformément aux lois en vigueur. Les cookies ou autres technologies similaires peuvent servir à vous proposer des publicités en fonction de vos activités de navigation et de vos centres intérêt. Si la loi en vigueur l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant de vous adresser des communications à des fins de marketing.
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas incompatibles avec celles que nous vous avons communiquées (par exemple à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques) si et où les lois applicables sur la protection des données l’autorisent.

3. LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers aux fins suivantes :

A des fins de livraison des produits achetés sur la plate-forme.
Nous engageons des tiers pour exécuter certaines fonctions en notre nom. Les exemples incluent l'exécution des commandes de produits ou de services, la livraison de packages, l'analyse des données, la fourniture d'une assistance marketing, le traitement des paiements, la transmission de contenu et la fourniture d'un service client.
Nous poursuivons le développement de nos activités, nous pouvons vendre ou acheter d'autres entreprises ou services. Dans de telles transactions, les informations client peuvent être transférées avec d'autres actifs commerciaux.
Nous communiquons des comptes et autres données personnelles à d'autres sociétés et organisations pour la protection contre la fraude et pour nous conformer à la loi.

Lorsque nous partageons vos données personnelles avec des tiers, nous :

leur demandons d’accepter d'utiliser vos données conformément aux termes de la présente notification de confidentialité et de cookies, à notre politique de confidentialité et de protection des données et à la loi en vigueur; et
leur permettons uniquement de traiter vos données personnelles à des fins spécifiées et conformément à nos instructions. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers/partenaires à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins.

4. L’UTILISATION DES COOKIES :

(i) QU’EST CE QUE LES COOKIES ?

Les cookies sont définis comme étant un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient quelques données, notamment :

Le nom du serveur qui l’a écrit ;
Le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique ;
Éventuellement une date d’expiration.

Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l’a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder.
Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet , l’Utilisateur pourra refuser l’installation desdits cookies.
Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d’établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute.
Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.
L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

(ii) LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS

Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières :

A. Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne :

Les cookies de type statistiques de fréquentation sont utilisés afin de mesurer l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent,). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante de notre Plateforme afin d’être sûr qu’il correspond bien à vos besoins.
Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,…).

B. Cookies de mémorisation des informations de connexion : Sur notre site web vous pouvez vous connecter et renseigner des éléments d’identification. Ce site internet utilise des cookies pour, par exemple, se souvenir de votre compte, ou de vos accès à un service en particulier.

C. Cookies tiers (publicité) :

La majorité des publicités internet de marjanemall sont affichées sur des sites internet tiers et mises en place par ce que l’on peut appeler une troisième partie (une régie publicitaire par exemple). Ces tiers utilisent leurs propres cookies pour analyser combien de personne ont vu et/ou cliqué sur une bannière publicitaire. Ces cookies déposés par des tiers sont issus des politiques de cookies des entreprises qui les déposent et nous n’avons pas d’accès pour lire ou créer ces cookies.

D. Autres cookies tiers :

marjanemall utilise d’autres Cookies tiers afin d’analyser le parcours internaute sur les sites et les bannières publicitaires. Ces Cookies sont émis par marjanemall ou par ses prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différentes pages du site, afin de les évaluer et de mieux en organiser les contenus et rubriques.
Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services.
Ces Cookies produisent notamment des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information nominative.
Ces Cookies collectent des données anonymes qui seront également utilisés pour personnaliser le présent site ainsi que d’autres sites et bannières publicitaires de marjanemall. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 90 jours.

E. Flash Cookies :

Le site utilise Adobe Flash Player pour la présentation d’une partie de nos contenus sur marjanemall.ma. Afin d’améliorer votre expérience utilisateur les cookies “local sharedobject” sont utilisés pour vous fournir certaines fonctionnalités. Ces cookies flash ne peuvent pas être gérés au niveau de votre navigateur internet mais du logiciel Adobe flash player.
Le site d’Adobe vous met à disposition des explications sur les cookies utilisés http://www.adobe.com/products/flashplayer/security.

(iii) LA PUBLICITE PERSONNALISEE : COMMENT ÇA MARCHE ?

Des cookies sont insérés sur votre ordinateur dans un dossier spécifique et en fonction des pages Web que vous visitez, ils peuvent mémoriser :

Les pages Web que vous avez visitées récemment
Les produits qui vous intéressent
Le système d’information (langue, pays, Système d’exploitation, navigateur, etc) afin d’optimiser l’affichage lors de votre prochaine visite sur nos sites.

5. LA DUREE DE STOCKAGE DES DONNEES PERSONNELLES :

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de la collecte.
Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la loi.
Des obligations légales peuvent imposer à marjanemall une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant seront conservées dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie.
Dans le cas des activités de marjanemall, vos données peuvent rester indéfiniment dans notre système comme preuve de vos soumissions de droits d'auteur.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, les données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou demandiez la suppression de vos données.
Les données collectées automatiquement comme les données de navigation ou de connexion (ex : cookies), ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, seront conservés pour l’implantation du cookie dans le terminal de l’utilisateur.
Les données personnelles sont stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle l'Utilisateur conserve son Compte sur le site de marjanemall.
Nous sommes susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.
Nous sommes également susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de tenir à jour une liste de suppression si vous avez demandé à ne plus être contacté.

6. ENGAGEMENT DE SECURITE ET DE CONFIDENTIALITE

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître pour exécuter leurs obligations. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité. Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation présumée de données personnelles et vous informerons ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

7. DROIT DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

L’Utilisateur exerce ces droits en adressant une demande à la direction cyber sécurité (service protection des données) de marjanemall par courriel à : [email protected]

Droit d’accès

L’utilisateur aura le droit d’accès à son compte pour la rectification, d’opposition, et de la suppression de ses données à caractères personnels.

Droit de rectification :

L’utilisateur justifiant de son identité, a le droit d’obtenir :

L’actualisation, la rectification ; l’effacement ou le verrouillage des données à caractère personnel dont le traitement n’est pas conforme à la loi 09-08, notamment en raison du caractère incomplet et inexact de ces données ; marjanemall est tenu de procéder aux rectification nécessaires sans frais pour le demandeur et ce, dans un délai franc de dix (10) jours.
La notification aux tiers auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées de toute actualisation, toute rectification, tout effacement ou tout verrouillage effectué conformément à l’alinéa ci-dessus si cela ne s’avère pas impossible.

Droit de suppression et d’opposition

L’Utilisateur justifiant de son identité, a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données le concernant fassent l’objet d’un traitement. L’Utilisateur a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par marjanemall ou celui d’un traitement ultérieur.

14. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification qui doit être faite en vertu du présent Contrat doit être effectuée par envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées suivantes : Adresse : lots Mederssa, lot n° 1, Sidi Maarouf, Casablanca A l’attention de : Kamal Khalis Vous pouvez nous contacter également en utilisant notre formulaire de contact disponible sur notre Site web : www.marjanemall.ma Vous consentez à recevoir des notifications par voie électronique de notre part. Nous pouvons fournir toutes les communications et informations relatives à votre utilisation de la Marketplace au format électronique, soit en les publiant sur notre site Web ou application, soit par e-mail à l'adresse de votre compte. Toutes ces communications seront considérées comme des avis écrits, reçus par vous et vous ayant été dûment remis.

15. Nullité

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes CGV/CGU serait considérée ou déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugé, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres stipulations et resteraient en vigueur.

16. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit Marocain. Tout litige portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution des CGV/CGU, et à défaut d’accord amiable au-delà de quinze (15) jours suivant la date de premier échange écrit à propos dudit litige, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Casablanca.